Ouagadougou les 19 et 20 Novembre 2009

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Lundi, 15 Novembre 2010 16:25

 

TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES OPERATEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA (COFTEL)

Ouagadougou les 19 et 20 Novembre 2009

BURKINA FASO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

 

1- INTRODUCTION

 

Les 19 et 20 Novembre 2009, s’est tenu à l’hôtel SPLENDID à Ouagadougou, Burkina Faso, la 3ème réunion de la conférence des Opérateurs et Fournisseurs de Services de Télécommunications (COFTEL) des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire d*Ouest Africaine (UEMOA).

 

Ont participé aux travaux, les représentants des Opérateurs et Fournisseurs de Services de Télécommunications installés dans les Etats membres de l’UEMOA dont la liste est jointe en annexe.

 

Ont également pris part aux travaux, les représentants de la Commission de l’UEMOA, et du Comité des Régulateurs Nationaux des Télécommunications de l’espace UEMOA (CRTEL).

 

2. CEREMONIE D’OUVERTURE

 

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Noël KABORE, Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication du Burkina Faso.

 

Elle a été marquée par trois (03) allocutions : celle du Directeur Général de TELECEL FASO, Président de la COFTEL, celle du Commissaire de l’UEMOA chargé du Développement de l’Entreprise, des Télécommunications et de l’Energie et celle du Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication.

 

Dans son mot de bienvenue, le Président de la COFTEL, Monsieur Moussa SANFO a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a adressé ses remerciements à la Commission de l’UEMOA pour son soutien au secteur des télécommunications et aux opérateurs burkinabè Celtel Burkina Faso et ONATEL SA qui ont participé aux frais d’organisation de la rencontre de Ouagadougou. Il s’est ensuite réjoui du choix de la problématique de l’itinérance comme thème principal de la présente réunion. Il a indiqué que malgré la vulgarisation récente des services de télécommunications dans la sous région UEMOA, l’itinérance reste handicapée par des tarifs prohibitifs appliqués par les opérateurs.

 

Intervenant à son tour, Monsieur Guy-Amédée AJANOHOUN, Commissaire chargé du Département du Développement de l’Entreprise, des Télécommunications et de l’Energie, a exprimé la gratitude de la commission de l’UEMOA aux Autorités du Burkina Faso pour avoir bien voulu abriter, à Ouagadougou, la présente réunion.

 

Il a indiqué que l’accessibilité technique et financière des services de télécommunications fait partie des principales attentes de tous les utilisateurs de services de télécommunications. En cela il est attendu de la COFTEL, une baisse des coûts des communications, condition essentielle pour que les TIC jouent leur rôle d’accélérateur du développement.

 

Pour y contribuer, la Commission de l’UEMOA conduit, dans le cadre de la mise e œuvre de la Directive n° 05/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications une étude pour l’élaboration d’un modèle harmonisé de calcul des tarifs d’interconnexion.

Enfin, il a invité les Opérateurs, du fixe comme du mobile, à parachever la réalisation des quelques tronçons manquants de réseaux à fibre optique en vue de la mise en place d’une infrastructure sous-régionale interconnectant deux à deux les Etats membres.

 

Dans son discours d’ouverture, Monsieur Noël KABORE, Ministre des Postes, et Technologies de l’Information et de la Communication, a salué la tenue de cette troisième réunion de la COFTEL.

 

Il a indiqué que la présence des opérateurs de tous les pays de l’Union et la ténue régulière des instances de la COFTEL est la preuve du dynamisme de cette organisation. Il a ensuite souligné l’importance de la COFTEL aux côtés de la Commission de l’UEMOA afin de contribuer à réduire la facture numérique et de proposer aux citoyens de l’Union des services de qualité à des tarifs abordables.

 

Abordant le thème de la réunion, il a indiqué que les coûts actuels des services d’itinérance pratiqués par les opérateurs sont prohibitifs et ne contribuent pas à faciliter la libre circulation des citoyens à travers l’Union.

 

Il a exprimé le vœu de voir les travaux déboucher sur des résolutions visant à contribuer au développement du secteur des télécommunications au sein de l’Union. A ce sujet, il a mis l’accent sur le rôle que la COFTEL devra jouer dans la rédaction de la fracture numérique. Enfin il a déclaré ouverts les travaux de la réunion.

 

3. MISE EN PLACE DU BUREAU DE LA REUNION :

 

Le bureau mis en place pour conduire les travaux est composé comme suit :

 

Président : Monsieur Moussa SANFO, Directeur Général de TELECEL FASO

Vice Président : Monsieur Serge GOHOUN, ORANGE COTE D’IVOIRE

Rapporteurs : Messieurs Frédéric OGOUGBOHOUN, BENIN TELECOMS SA – El Hadji Babacar BA, SENTEL GSM SENEGAL

 

4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

Le projet d’ordre du jour a été adopté sans amendement et se présente comme suit :

 

I.                   Présentation du rapport du président sortant

II.                 Présentation des résultats des groupes de travail mis en place lors de la deuxième réunion de la COFTEL tenue les 4 et 5 Novembre 2008 à Cotonou

III.              Communications des opérateurs sur le thème de la réunion

IV.             Programme de travail jusqu’à la prochaine réunion de la COFTEL la date et le lieu de la prochaine réunion

V.               Mise en place de la présidence et vice président 2009/2010

VI.             Divers.

 

5. SYNTHESE DES TRAVAUX

 

a. Présentation du rapport d’activité du président

 

Le président de la COFTEL a présenté son rapport d’activités pour l’exercice 2009. La conférence a pris note dudit rapport et a formulé les recommandations suivantes :

 

-         la nécessité pour l’ensemble des opérateurs de l’espace UEMOA de s’approprier la COFTEL pour en faire une force de propositions pour la commission de l’UEMOA ;

-         la nécessité pour la présidence de s’engager dans des actions de promotion des objectifs de la COFTEL ;

-         la nécessité de dynamiser le secrétariat permanent sur la base des décisions de la deuxième réunion tenue à Cotonou en 2008 ;

-         le Président de la COFTEL fera une proposition de cotisation sur la base de l’évaluation des charges de fonctionnement que le secrétariat permanent lui aurait soumise

 

Après lecture du rapport d’activité du Président, les participants ont fait plusieurs contributions sur le fonctionnement de la COFTEL qui tournent autour des points suivants :

 

  • absence de budget pour conduire les missions de promotion des activités de la COFTEL en vue de l’adhésion de nouveaux membres ;

 

  • manque de réactivité de la présidence et du secrétariat permanent pour coordonner les études lancées lors de la dernière réunion de Cotonou

 

  • nécessité pour la COFTEL d’atteindre des objectifs à court terme afin de bénéficier du concours permanent de la Commission de l’UEMOA pour l’organisation des rencontres annuelles.

 

Le représentant du Directeur Général de Bénin Télécoms a pris acte des remarques faites et a promis de mettre en œuvre des actions pour mener à bien les missions qui lui sont assignées.

 

La 2ème réunion de la COFTEL avait mis en place deux groupes de travail sur :

 

1. Accès/Service Universel

 

o       Coordonnateur : TOGO CELLULAIRE

o       Membres : Côte d’Ivoire Télécom, MOOV BENIN, LIBERCOM BENIN

 

2. Large Bande et Haut débit

 

o       Coordonnateur : GUINEE TELECOM

o       Membres : MOOV CI, BENIN TELECOMS, SONITEL NIGER

 

Il a été constaté que les groupes de travail n’ont pas pu se réunir pour mener les travaux qui leur avaient été demandés.

 

Le représentant de Côte d’Ivoire Télécoms a fait la présentation sur le fonds du service universel de la Côte d’Ivoire.

 

Il partage avec l’assistance les différents projets lancés par le fonds du service universel.

 

Concernant le large bande aucune présentation n’a été faite.

 

Les participants ont insisté sur la nécessité de poursuivre le travail jusqu’à la production de rapports qui seront présentés à la prochaine réunion de la COFTEL.

 

Les travaux se sont poursuivis par l’examen des présentations sur le thème de la réunion ‘’Problématique de l’itinérance dans l’espace UEMOA’’.

 

b- PROBLEMATIQUE DE L’ITINERANCE DANS L’ESPACE UEMOA

 

Trois opérateurs (TIGO, ONATEL et TELECEL FASO) ont fait des présentations sur le thème de la réunion :

 

 

Les points suivants ont été soulevés :

 

  • Fraudes sur le trafic international
  • Problèmes de recouvrement des créances
  • Problèmes liés aux tarifs très élevés des communications en itinérance
  • Difficultés d’accès aux câbles sous marins et aux passerelles internationales de certains opérateurs.

 

A la suite de ces présentations un comité ad’hoc a été mis en place pour faire des recommandations spécifiques reprises en annexe.

 

En dehors de l’ordre du jour adopté, les participants ont échangé sur la problématique de la taxe sur le trafic international qui est entrain d’être introduite par certains gouvernements de l’espace UEMOA.

 

A l’unanimité les membres de la COFTEL ont déploré cette pratique et demandent le soutien de l’UEMOA en vue de sensibiliser les Etats sur ce phénomène qui est entrain de gagner l’ensemble des pays de l’espace communautaires.

 

A cet effet un document a été produit par la COFTEL et repris en annexe.

 

6. Mise en place de la présidence et vice président 2009/2010

 

Il a été mis en place par consensus un nouveau bureau composé de la suite :

 

  • Président : Orange Côte d’Ivoire
  • Vice Président : GUINETEL

 

La prochaine réunion de la COFTEl aura lieu à Abidjan (Côte d’Ivoire) en Novembre 2010. la date sera déterminée de commun accord avec l’UEMOA et le nouveau bureau.

 

DIVERS

 

La Conférence a été informée de l’imposition par l’Administration fiscale burkinabé de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quote-parts du trafic international.

 

L’ONATEL SA a été invitée à produire une note sur l’imposition de cette taxe qui sera examinée à la prochaine réunion de la COFTEL.

 

 

 

 

ADOPTION

 

Le présent compte rendu a été adopté par l’ensemble des participants à la réunion.

 

Fait à Ouagadougou le 20 Novembre 2009

 

 

 

1er Rapporteur                                                                       2ème Rapporteur

 

 

 

 

Frédéric OGOUGBOHOUN                                         El Hadji Babacar BA

 

 

 

 

Le Président de la COFTEL

 

 

 

 

Moussa SANFO

 

RESOLUTION 1 :

 

La réunion a décidé de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations et résolutions qui n’ont pas été traitées depuis 2007.

 

RESOLUTION 2 : RELANCE DES GROUPES DE TRAVAIL

 

La COFETEL a décidé la poursuite des travaux sur les thèmes suivants :

 

  • ACCES/SERVICE UNIVERSEL
  • LARGE BANGE

 

Les groupes de  travail sur les thèmes et devront déposer leurs rapports au plus tard fin Main 2010.

 

RECOMMANDATION 1 : REFLEXION SUR LA SURTAXE DU TRAFIC INTERNATIONAL ENTRANT

 

Les membres de la COFTEL saisiront le Président entrant par courrier officiel à la Commission de l’UEMOA et au CRTEL pour dénoncer la taxe de terminaison sur le trafic international qui est entrain d’être instituée dans l’espace UEMOA.

 

La COFTEL recommande :

 

  • La suppression de cette taxe à la fois pour des raisons économiques et pour le respect de la légalité internationale
  • Elle demande le soutien pressant de l’UEMOA, en application des textes communautaires

 

Le document complet de cette étude est joint en annexe 2.

 

RECOMMANDATION 2 : CONCEPT DE RESEAU UNIQUE

 

La réunion recommande à l’UEMOA de poursuivre l’étude sur le concept de réseau unique en vue de :

 

  • Elaborer des directives favorisant la sauvegarde de l’environnement concurrentiel pour le marché de l’itinérance
  • Elaborer des structures de coûts du Roaming dans l’espace UEMOA
  • Elaborer des modèles de contrats les procédures de facturation et de recouvrement

 

Le document relatif à cette recommandation est joint en annexe 3.

 

RECOMMANDATION 3 : COLLABORATION ENTRE LA COFTEL ET CTOA

 

Compte tenu de la similitude des objectifs visés par la CTOA et la COFTEL, la Conférence recommande qu’une réflexion soit menée devant permettre le renforcement de la Coopération entre les deux structures.

 

A cet effet, il est demandé au Président de la COFEL d’adresser une correspondance au Président en exercice de la CTOA le 31 décembre 2009 au plus tard.

 

MOTION DE REMERCIEMENTS

 

Les participations à la 3ème réunion de la COFTEL adressent leurs sincères remerciements à son Excellence Blaise COMPAORE Président du Faso, au Gouvernement et au Peuple burkinabé, pour l’hospitalité et les commodités mises à la disposition des différentes délégations durant leur séjour à Ouagadougou.

 

 

Fait à Ouagadougou le 20 Novembre 2009

 

Le Conférence

 

 

MOTION DE REMERCIEMENTS

 

Les participations à la 3ème réunion de COFTEL adressent leurs sincères remerciements à la Commission de l’UEMOA, à TELCEL FASO, à ONATELSA à Bénin Télécoms SA et à CELTEL Burkina Faso pour la parfaite organisation de la réunion.

 

Fait à Ouagadougou le 20 Novembre 2009

 

La Conférence

 

ANNEXE 1

 

TAXES SUR LES TERMINIASONS INTERNATIONALES

 

1. Exposé des motifs et contexte

2. inconvénients de cette taxe

3. cadre réglementaire

4. recommandations

 

Exposé des motifs et contexte

 

Les membres de la COFTEL ont remarqué l’instauration ou des projets de mise en place d’une nouvelle taxe sur les communications internationales entrantes dans l’espace UEMOA.

 

Cette taxe mise en application par des projets de lois consiste à faire payer aux opérateurs internationaux une redevance sur le trafic international entrant.

 

Inconvénients de cette taxe

 

Les conséquences de l’application de cette nouvelle taxe dans l’espace UEMOA sont d’ordre économique et impactent toute l’activité sectorielle.

 

Entre autres comme inconvénients

 

  • Perte du trafic inter opérateur dans l’espace UEMOA
  • Baisse du chiffre d’affaire et du business pour les opérateurs nationaux
  • Complexité des relations commerciales bilatérales des opérateurs dans l’espace UEMOA
  • Perte des devises et d’impôts pour les Etats et les économies nationales
  • Cherté des coûts des communications dans l’espace communautaire UEMOA
  • Instauration de la fraude (by pass) sur les communications internationales

 

Cadre réglementaire de charges internationales de biens et services.

 

De la régularité d’une telle disposition au regard du commerce international et des recommandations de l’OMC (organisation mondiale du commerce).

 

Les Etats de l’espace UEMOA en tant que membre de nombreuses institutions internationales ont ratifié des conventions internationales qui les engagent juridiquement. Ils ne peuvent donc les violer sans les avoir préalablement dénoncer.

 

Les Etats de l’espace UEMOA, membre de l’Union internationale des Télécommunications ont la plupart signés la convention de Melbourne qui régit les télécommunications internationales.

 

Cette convention stipule que :

Article 1.6 : « lorsqu’une administration ou exploitation privée est assujettie à un impôts ou à une taxe fiscale sur les quotes-parts de répartition ou autres rémunération qui lui  revienne, elle ne doit pas prélever à son tour un impôt ou une taxe fiscale sur les administrations ou exploitation privée »

 

Article 6.3.1. : « quand la législation nationale d’un pays prévoit l’application d’une taxe fiscale sur la taxe de perception pour les services internationaux de télécommunication, cette taxe fiscale n’est normalement perçue que pour les services internationaux facturées aux clients de ce pays. »

 

En conséquence de ce qui précède, les états membre de l’UEMOA signataire de la convention de Melbourne ne sont en aucune manière fondés  à imposer fiscalement une taxe aux opérateurs étrangers pour l’acheminement de leurs trafics internationales.

 

Recommandations

 

En conséquence, la COFTEL demande :

 

  • La suppression de cette taxe à la fois pour des raisons économiques et pour le respect de la légalité internationale
  • Elle demande le soutien pressant de l’UEMOA, en application des textes communautaires

 

ANNEXE 2

 

Réflexion sur la mise en place d’un Réseau unique UEMOA

 

Problématiques

 

o       Mise en œuvre de politiques communes permettant de faciliter les mouvements des biens et des personnes

o       Simplifier l’utilisation et la fourniture des services à des prix abordables

o       Garantir l’accessibilité et la qualité des services à Roaming

o       Sauvegarder les intérêts des opérateurs privés et publiques

 

 

Enjeux

 

o       Maintenir un environnement concurrentiel

o       Ouvrir le marché a tous les opérateurs de la zone

o       Baisser les prix aux consommateurs

 

Contraintes

 

o       Faisabilité technique : canal, signalisation, tec.

o       Facturation et recouvrement (wholesale)

o       L’inexistante d’un environnement réglementaire adapté (national, sous régionale)

o       Environnement international

o       L’interconnexion des réseaux (disponibilités, qualité et capacité) dans la zone

o       La sécurité (divers risques et fraudes)

o       Les politiques commerciales des sociétés

 

Recommandations

 

o       Elaborer des directives favorisant la sauvegarde de l’environnement concurrentiel

o       Entreprendre des études visant à l’élaboration des structures de coûts du Roaming

o       Elaborer des modèles de contrats précisant les procédures de facturation et recouvrement.

Mis à jour ( Lundi, 15 Novembre 2010 16:44 )

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